TaxiAgent Pro
Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à l'abonnement TaxiAgent Pro, réservé aux artisans taxis professionnels.
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de TaxiAgent Pro, logiciel SaaS B2B accessible sur taxiagentpro.fr.
Le service est exclusivement réservé aux artisans taxis professionnels disposant d'une carte professionnelle valide. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
TaxiAgent Pro est un portail d'activation et de gestion de compte professionnel permettant aux chauffeurs indépendants d'accéder à l'écosystème TaxiAgent : réception de courses, gestion d'activité et outils métier associés.
3. Tarifs et abonnement
L'abonnement est proposé sous forme de formule mensuelle sans engagement au tarif de :
99,00 € TTC / mois
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est mensuel et renouvelable tacitement jusqu'à résiliation.
4. Programme Membre Fondateur
TaxiAgent Pro propose un programme spécial « Membre Fondateur » octroyant des avantages tarifaires spécifiques.
Ces avantages sont appliqués via un code promotionnelsaisi lors du paiement sur l'interface Stripe sécurisée. L'éligibilité au programme est soumise aux conditions en vigueur au moment de la souscription.
5. Modèle économique — 0 % de commission
TaxiAgent Pro applique un modèle 0 % de commission sur les courses. Contrairement aux plateformes de distribution via les stores Apple et Google, votre abonnement vous donne un accès direct au service sans prélèvement sur vos revenus de course.
L'abonnement couvre l'accès au logiciel et aux services associés ; il ne constitue pas une commission sur votre chiffre d'affaires.
6. Facturation
Les factures sont émises mensuellement par Stripe et accessibles via le portail client Stripe depuis votre espace chauffeur (section « Gérer mon abonnement et mes factures »).
En cas de défaut de paiement, Stripe effectue des tentatives de relance automatiques. L'accès au service peut être suspendu en cas d'impayé persistant.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, via le portail client Stripe accessible depuis votre dashboard.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
8. Obligations du client
En souscrivant au service, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Disposer d'une carte professionnelle d'artisan taxi valide ;
- Utiliser le service conformément à la réglementation applicable ;
- Ne pas partager vos identifiants de connexion.
9. Responsabilité
TaxiAgent Pro s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, la responsabilité de TaxiAgent Pro ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire du service pour maintenance, ou de mauvaise utilisation du service par le client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative à votre abonnement, connectez-vous à votre espace chauffeur sur taxiagentpro.fr ou consultez notre politique de confidentialité.