Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de TaxiAgent Pro, logiciel SaaS B2B accessible sur taxiagentpro.fr.

Le service est exclusivement réservé aux artisans taxis professionnels disposant d'une carte professionnelle valide. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

TaxiAgent Pro est un portail d'activation et de gestion de compte professionnel permettant aux chauffeurs indépendants d'accéder à l'écosystème TaxiAgent : réception de courses, gestion d'activité et outils métier associés.

L'abonnement est proposé sous forme de formule mensuelle sans engagement au tarif de :

99,00 € TTC / mois

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est mensuel et renouvelable tacitement jusqu'à résiliation.

TaxiAgent Pro propose un programme spécial « Membre Fondateur » octroyant des avantages tarifaires spécifiques.

Ces avantages sont appliqués via un code promotionnelsaisi lors du paiement sur l'interface Stripe sécurisée. L'éligibilité au programme est soumise aux conditions en vigueur au moment de la souscription.

TaxiAgent Pro applique un modèle 0 % de commission sur les courses. Contrairement aux plateformes de distribution via les stores Apple et Google, votre abonnement vous donne un accès direct au service sans prélèvement sur vos revenus de course.

L'abonnement couvre l'accès au logiciel et aux services associés ; il ne constitue pas une commission sur votre chiffre d'affaires.

Les factures sont émises mensuellement par Stripe et accessibles via le portail client Stripe depuis votre espace chauffeur (section « Gérer mon abonnement et mes factures »).

En cas de défaut de paiement, Stripe effectue des tentatives de relance automatiques. L'accès au service peut être suspendu en cas d'impayé persistant.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, via le portail client Stripe accessible depuis votre dashboard.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

En souscrivant au service, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Disposer d'une carte professionnelle d'artisan taxi valide ;
• Utiliser le service conformément à la réglementation applicable ;
• Ne pas partager vos identifiants de connexion.

TaxiAgent Pro s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, la responsabilité de TaxiAgent Pro ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire du service pour maintenance, ou de mauvaise utilisation du service par le client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour toute question relative à votre abonnement, connectez-vous à votre espace chauffeur sur taxiagentpro.fr ou consultez notre politique de confidentialité.